J.O. Numéro 126 du 1er Juin 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09900

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 31 mai 2002 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'agents de recouvrement du Trésor

NOR : ECOP0200427A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et du ministre délégué au budget en date du 31 mai 2002, le nombre de postes offerts aux concours ouverts par arrêté du 6 février 2002 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement d'agents de recouvrement du Trésor est fixé à 1 579.
Ces postes sont répartis de la manière suivante :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 126 du 01/06/2002 page 9900 à 9901

En outre, au titre de la législation sur les emplois réservés, 469 postes seront offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires et des victimes de la guerre et 106 postes aux travailleurs handicapés.
Les postes non pourvus par les bénéficiaires de la législation sur les emplois réservés seront reportés sur la voie contractuelle, à hauteur de 100 % pour les travailleurs handicapés et de 6 % pour les bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
Les postes non pourvus par ces catégories de candidats s'ajouteront aux emplois à pourvoir par voie de concours.